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Circulaire n° 002-MEF/SG/DGI/DITEC du 2023-02-27

Communication et application de la Loi n°2022 - 015 du 22/12/22, portant Loi des Finances 2023 sur le impôts synthétiques, impôts de licence et impôts fonciers - Rappel et précision sur le visa des avis d'imposition

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