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Note n° 2020-MEF/SG/DGI du 2020-09-17

CGI suivant LFR 2020: Le contribuable doit déposer par voie électronique en même temps que sa déclaration de revenus la documentation sur le prix de transfert comprenant un fichier principal concernant le groupe multinational dans son ensemble et un fichier local sur l'entreprise considérée, dans l'une des langues officielles, et dont les modalités sont fixées par texte réglementaire.

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