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Note n° 15-MFB/SG/DGI/DLFC du 2014-11-09
Éclaircissement de l'article 20.06.16 du CGI portant obligation de la tenue d'une comptabilité analytique et d'une fiche de stock par les industriels.
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COMMENTAIRES
Andriann
il faut distinguer prestataire de service et industriel : un prestataire fait subir une transformation sur des matieres premières qui ne lui appartiennent pas
08/01/2018 à 15h 25
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