Contenu du texte

Note n° 15-MFB/SG/DGI/DLFC du 2014-11-09

Éclaircissement de l'article 20.06.16 du CGI portant obligation de la tenue d'une comptabilité analytique et d'une fiche de stock par les industriels.

COMMENTAIRES

user-icon

Andriann

il faut distinguer prestataire de service et industriel : un prestataire fait subir une transformation sur des matieres premières qui ne lui appartiennent pas
08/01/2018 à 15h 25