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Circulaire n° 001-MEF/SG/DGI/DLFC du 2020-03-04

Modalités d'application des dispositions des articles 06.-2.01 et suivants du code général des impôts (CGI) relatives à la Taxe sur le Marchés Publics (TMP) suivant l'ordonnance n: 2019-016 du 23 Décembre 2019 portant loi de Finances pour 2020.

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