Textes Reglementaires

Direction Générale des Impôts	205
Direction de la Legislation Fiscale et du Contentieux	70
Direction Technique	47
	22
Direction de la Recherche et du Contrôle Fiscal	12
Secrétariat Général	6
Présidence de la République	4
Service du Système d'Information Fiscale	2
Service de la Comptabilité et de l'Appui Technique	2
Service des Régimes Spéciaux	2
Service de la Legislation Fiscale	2
Service du Pilotage de la Communication	1
Direction de la Programmation des Ressources	1
Ministère de l'Economie et des Finances	1
Direction de la Formation Professionnelle	1

Communiqué n° ---2022-MEF/SG/DGI
Les obligations de déclaration et de paiement de l'Impôt sur l... lire le texte

Communiqué n° 29/04/22-2022-MEF/SG/DGI
Report de l'échéance de déclaration de droit de communication ... lire le texte

Communiqué n° ---2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Attestation de destination, Afin de respecter le caractère préa... lire le texte

Communiqué n° 00-MEF/SG/DGI
La date d'échéance du dépôt de documentation sur le prix de t... lire le texte

Note n° 03-2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Application des dispositions de l'article 06.01.11.-5 du CGI port... lire le texte

CGI n° LFR-2021-MEF/SG/DGI
Il est institué un impôt sur les marchés publics perçu au pro... lire le texte

Décision n° 02-2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Les modalités de paiement des transactions entre personne assuje... lire le texte

Instruction n° 001-MEF/SG/DGI/DITEC
Procédures à suivre pour l'application des dispositions de l'Ar... lire le texte

Communiqué n° 112-2022
Prorogation de délai en matière de contrôles fiscaux, de récl... lire le texte

Ordonnance n° 016-2019-PR
Loi de finances pour 2020... lire le texte

Note n° 03-MFB/SG/DGI/DLFC
Application des dispositions de la loi de Finances 2018.... lire le texte

Loi n° 009-2017-MFB/SG/DGI
Loi de Finances Rectificative pour 2017.... lire le texte

Avis n° 433-2017-MFB/SG/DGI
Nouvelle version de la Plateforme de Télédéclaration Fiscale.... lire le texte

Note n° 04-MFB/SG/DGI/DLFC/SL
Imposition à l'IRSA et déductibilité de dépenses relatives au... lire le texte

Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DLFC
Annulant et remplaçant la Décision n°01- MFB/SG/DGI/DLFC du 26... lire le texte

Avis n° 00-MFB/SG/DGI
En complément de l'avis au public émis le 30 Novembre 2016, rel... lire le texte

Note 2017
Code général des impôts 2017.... lire le texte

Loi n° 2016-032-MFB
Loi de Finances pour 2017.... lire le texte

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