STATISTIQUE DES VISITES

Graphe des visites sur les 7 derniers jours

STATISTIQUE GLOBALE DES TEXTES

Nombre de textes par direction

Direction Générale des Impôts
Direction de la Legislation Fiscale et du Contentieux
Direction Technique
Direction de la Recherche et du Contrôle Fiscal
Secrétariat Général
Présidence de la République
Service du Système d'Information Fiscale
Service de la Comptabilité et de l'Appui Technique
Service des Régimes Spéciaux
Service de la Legislation Fiscale
Service du Pilotage de la Communication
Direction de la Programmation des Ressources
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction de la Formation Professionnelle

Nombre de textes par acte

Note
Avis
Instruction
Décision
Communiqué
Arrêté
Loi
CGI
Filazana
Circulaire
Décret
Ordonnance

ACTUALITES

Communiqué n° ---2022-MEF/SG/DGI
Les obligations de déclaration et de paiement de l'Impôt sur l... lire le texte
Communiqué n° 29/04/22-2022-MEF/SG/DGI
Report de l'échéance de déclaration de droit de communication ... lire le texte
Communiqué n° ---2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Attestation de destination, Afin de respecter le caractère préa... lire le texte
Communiqué n° 00-MEF/SG/DGI
La date d'échéance du dépôt de documentation sur le prix de t... lire le texte
Note n° 03-2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Application des dispositions de l'article 06.01.11.-5 du CGI port... lire le texte
CGI n° LFR-2021-MEF/SG/DGI
Il est institué un impôt sur les marchés publics perçu au pro... lire le texte
Décision n° 02-2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Les modalités de paiement des transactions entre personne assuje... lire le texte
Décision n° 02-2022-MEF/SG/DGI/DLFC
Les modalités de paiement des transactions entre personne assuje... lire le texte
Instruction n° 001-MEF/SG/DGI/DITEC
Procédures à suivre pour l'application des dispositions de l'Ar... lire le texte
Communiqué n° 112-2022
Prorogation de délai en matière de contrôles fiscaux, de récl... lire le texte
Ordonnance n° 016-2019-PR
Loi de finances pour 2020... lire le texte
Note n° 03-MFB/SG/DGI/DLFC
Application des dispositions de la loi de Finances 2018.... lire le texte
Loi n° 009-2017-MFB/SG/DGI
Loi de Finances Rectificative pour 2017.... lire le texte
Avis n° 433-2017-MFB/SG/DGI
Nouvelle version de la Plateforme de Télédéclaration Fiscale.... lire le texte
Note n° 04-MFB/SG/DGI/DLFC/SL
Imposition à l'IRSA et déductibilité de dépenses relatives au... lire le texte
Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DLFC
Annulant et remplaçant la Décision n°01- MFB/SG/DGI/DLFC du 26... lire le texte
Avis n° 00-MFB/SG/DGI
En complément de l'avis au public émis le 30 Novembre 2016, rel... lire le texte
Note 2017
Code général des impôts 2017.... lire le texte
Loi n° 2016-032-MFB
Loi de Finances pour 2017.... lire le texte

VISITES

Nombre total de visites : 669555
Nombre de visites aujourd'hui : 114